Conditions générales

1. Définitions et champ d'application

TaxiSam désigne l'entreprise de transport individuel de personnes établie en Suisse.

Client désigne toute personne physique ou morale qui fait appel aux services de TaxiSam.

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services de transport fournis par TaxiSam, qu'ils soient réservés par téléphone, via le site web ou par tout autre moyen de communication.

2. Services proposés

TaxiSam propose les services suivants :

• Transport de personnes en taxi
• Transferts aéroport
• Courses urbaines et interurbaines
• Transport de bagages
• Services adaptés aux personnes à mobilité réduite (sur demande)

Tous nos services sont fournis conformément à la législation suisse sur les transports publics et aux réglementations cantonales applicables.

3. Réservation et confirmation

Les réservations peuvent être effectuées :

• Par téléphone au +41 32 710 13 13
• Via notre site web
• Par email

Toute réservation est considérée comme confirmée dès réception de la confirmation par TaxiSam. Le client recevra une confirmation contenant les détails de sa course.

TaxiSam se réserve le droit de refuser une réservation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs appliqués sont conformes aux tarifs officiels en vigueur dans le canton de Neuchâtel. Ils comprennent :

• La prise en charge
• Le tarif kilométrique
• Le tarif horaire d'attente le cas échéant
• Les suppléments légaux (nuit, dimanche, jours fériés)

Le paiement s'effectue directement auprès du chauffeur à la fin de la course. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces (CHF)
• Cartes de crédit et de débit
• Paiements sans contact

Pour les courses d'entreprise, des modalités de facturation spécifiques peuvent être convenues.

5. Annulation et modification

Dès votre réservation confirmée, des frais s'appliquent en cas d'annulation, comme suit :

• Moins de 72h à l'avance, 40% du montant de la réservation
• Moins de 48h à l'avance, 60% du montant de la réservation
• Moins de 24h à l'avance, 80% du montant de la réservation
• Dès la course commencée, 100% du montant de la réservation

TaxiSam se réserve le droit d'annuler un service en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, avec remboursement intégral des sommes versées.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Respecter les horaires convenus et être présent au lieu de prise en charge
• Traiter le véhicule et le chauffeur avec respect
• Ne pas fumer dans le véhicule
• Respecter la capacité maximale du véhicule
• Signaler tout bagage volumineux ou inhabituel lors de la réservation

Le client est responsable de tout dommage causé au véhicule pendant le transport. Un supplément sera facturé pour d'éventuels nettoyages supplémentaires. Il en va de même pour toute déprédation.

Pour votre sécurité et votre confort, nos chauffeurs sont soumis à l'OTR (ordonnance fédérale sur le temps de travail et de repos) ; cette disposition est obligatoirement respectée, en toutes circonstances.

7. Responsabilité et assurance

TaxiSam dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses activités de transport.

La responsabilité de TaxiSam est limitée aux cas de faute prouvée de sa part ou de ses employés. Elle est exclue en cas de :

• Force majeure
• Faute du client
• Circonstances indépendantes de la volonté de TaxiSam

Les objets oubliés dans les véhicules sont conservés pendant 30 jours. Passé ce délai, TaxiSam n'assume aucune responsabilité.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, consultable sur notre site web. TaxiSam s'engage à respecter la législation suisse sur la protection des données (LPD) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à TaxiSam dans les 30 jours suivant la prestation concernée.

Les réclamations peuvent être envoyées :

• Par email : info@taxisam.ch
• Par téléphone : +41 32 710 13 13
• Par courrier postal à notre adresse

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.

Le for juridique est Neuchâtel, Suisse, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

11. Dispositions finales

TaxiSam se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront communiquées aux clients et entreront en vigueur 30 jours après leur publication.

Si une disposition des présentes conditions générales s'avère nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

La version française des présentes conditions générales fait foi en cas de divergence avec d'autres versions linguistiques.